Conditions générales de vente
« LE KIOSQUE A PIZZAS »

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La Société KAP DEVELOPPEMENT, Société à Actions Simplifiées au capital de 37.700,00 €, dont le siège est sis à (33650) La Brede, 12 rue Latapie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 453 519 571 00039

ci-après dénommée « la Société »
D’UNE PART,

et:
la personne souhaitant effectuer un achat par l’intermédiaire du site ://www.lekiosqueapizzas.com
ci-après dénommée « le Client » D’AUTRE PART.
dénommées ensemble « les Parties ».

PREAMBULE :

KAP DEVELOPPEMENT est une société qui assure la mise en place de kiosques, destinés à la fabrication et à la vente à emporter de pizzas et autres produits annexes, qui sont implantés dans diverses localités du territoire français, dans des zones chalantes.
La vente des produits « Pizzas », élaborés à partir des éléments sélectionnés, en vue d’assurer une cohésion qualitative des produits par la société KAP Développement, s’effectue sur l’ensemble du territoire national par un réseau de Points de vente.
Les présentes conditions générales de vente visent à établir un processus de commande centralisé sur le Site : //www.lekiosqueapizzas.com
KAP DEVELOPPEMENT est un tiers au contrat de vente qui se forme entre les Clients et les Points de vente.

DEFINITIONS :

Au sens des présentes conditions générales de vente, on entend par :

Client : Toute personne passant une commande de Produit(s) mis en vente sur le Site.

Cookies : Fichiers informatiques, inscrits dans la mémoire du navigateur de l’Utilisateur, qui contiennent un identifiant unique par navigateur et permettent de connaître l'historique des visites sur le Site et chacune de ses pages.

Données à caractère personnel : Informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.

Identifiants : Ensemble constitué de l’adresse e-mail du Client et du mot de passe que celui-ci a choisi.

Parties : Ensemble la Société Kap Développement et le Client.

Point de vente : Lieu où l’adhérent ou la succursale exerce son activité sous l’enseigne Le Kiosque à Pizzas et dont dépend chaque commande.

Produit(s) : Ensemble des biens proposés à la vente sur le Site.

Service : Ensemble des programmes informatiques et solutions logicielles que la Société met à la disposition de l’Utilisateur sur le Site.

Site : Ensemble des pages et ressources disponibles sur le réseau internet à l’adresse : //www.lekiosqueapizzas.com.

Utilisateur : Toute personne entrant sur les Sites et naviguant sur ses pages sans forcément passer une commande.

Article 1. – Objet – application des CGV

1.1. ETENDUE DU SERVICE

Le Site est une plateforme grâce à laquelle des Points de vente proposent des Produits et service à la commande dans le cadre de leur activité commerciale. L’Utilisateur du Site peut passer une commande sur le Site. En devenant Client, celui-ci s’engage dans une relation contractuelle directe avec le Point de vente, la Société Kap Développement agissant en qualité d’intermédiaire entre le Client et le Point de vente.

Lorsqu’il a consulté le Site, choisi un Point de vente, constitué et confirmé un panier après identification, le Client est redirigé vers un logiciel de paiement en ligne. Une fois le paiement effectué, la commande est transmise à une centrale de gestion qui relaye celle-ci au Point de vente choisi. Le Point de vente a en charge l’impression du ticket d’achat portant mention du Kiosque à Pizza vendeur, des Produits achetés, de l’horaire de retrait, du prix.

La Société Kap Développement ne vend aucun Produit en fournissant au Client les détails de sa commande au moyen du bon de commande et du récapitulatif, visés respectivement aux articles 3.2 et 3.5 des présentes.

Le site n’est qu’un moyen mis à disposition des Points de vente pour faciliter les commandes à distance.

1.2. RELATIONS ETABLIES SUR INTERNET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Elles régissent, entre les Parties, la procédure de passation de la commande, le suivi de cette commande et les garanties qui y sont attachées.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site, où elles sont directement consultables. Elles sont rédigées, y compris l'ensemble des informations contractuelles qu’elles édictent, en langue française.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont vendus exclusivement à des Clients agissant pour leur consommation personnelle. La revente desdits Produits n’est pas autorisée.

Le Client, au moment de sa commande, déclare expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserves, en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et accepte sans réserve les conditions générales de vente ».

1.3. PRESENTATION DE L’OFFRE

L’Utilisateur peut entrer librement sur le Site et se déplacer dans ses différentes pages sans engagement. Il peut ainsi connaître les différents Produits proposés à la vente par le Kiosque à Pizza.

L’Utilisateur entré sur le Site internet a la possibilité de trouver le Point de vente le plus proche de sa localisation. Il doit, à cet effet, cliquer sur le bouton « Me géolocaliser ». Son navigateur web va lui demander une autorisation pour partager sa localisation.

Les Produits sont ceux qui figurent sur le Site et proposés à la vente par le Point de vente sélectionné, au jour de la consultation de celui-ci par le Client, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé :

soit par une mention sur le Site indiquant une indisponibilité temporaire ;
soit, entre la validation de la commande et l’enlèvement ou la livraison, par appel téléphonique du Point de vente afin de convenir d’une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande.

En cas d’indisponibilité longue ou définitive d’un Produit, la Société supprime dans les meilleurs délais l’offre de vente concernant celui-ci.

Tout Produit proposé à la vente sur le Site fait l’objet d’une fiche mentionnant sa composition au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Chaque Point de vente utilise la matière première en s’approvisionnant exclusivement auprès de fournisseurs référencés par la Société ; il respecte les grammages de consommation minimum obligatoires des Produits déterminés par la Société.

Tout en respectant les principes de qualité et d’homogénéité des Produits proposés, chaque Point de vente fabrique lui-même les pizzas de façon artisanale et quelques infimes variations peuvent survenir du fait de la pratique de chaque détaillant.

Les quelques photographies représentant les Produits sont purement illustratives et n'entrent pas dans le champ contractuel.

1.4. DEVOIR PRECONTRACTUEL D’INFORMATION

Les Parties déclarent que, en respect des dispositions de l’article 1112-1 du Code civil, le devoir d’information a été dûment rempli. A ce titre, le Client déclare que toutes les informations dont l'importance était déterminante de son consentement lui ont été révélées. Le respect de ce devoir précontractuel d'information découle des informations publiées sur le Site avant toute passation et validation de commande, et donc par un parcours possible du Site librement et avant tout engagement contractuel, visant notamment : les caractéristiques essentielles des Produits, les informations relatives à la Société Kap Développement, les indications concernant les Points de vente, le fonctionnement du Site, les modalités de la passation de commande, les informations relatives aux garanties, les modalités de recours à la médiation.

1.5. AIRE GEOGRAPHIQUE

Les Produits proposés sur le Site sont destinés au marché français et à la France métropolitaine.

La liste des Points de vente est disponible sur le Site et permet au Client de faire le choix de celui auprès duquel il passe sa commande.

1.6. AUTRES RELATIONS COMMERCIALES

Il est rappelé au Client qu’il peut passer commande directement dans un Point de vente et utiliser, comme moyens de paiement, des espèces et des titres restaurant. Cette relation commerciale directe avec le Point de vente ne fait pas l’objet des présentes Conditions générales de vente.

Article 2. – Produits

2.1. NATURE DES PRODUITS

Le Site propose à la vente des Produits alimentaires : Pizzas, Kiosquitos, Kioski’part, glaces et desserts, boissons alcoolisées et non alcoolisées. Tous les Points de vente proposent la même carte nationale mais peuvent la compléter avec des pizzas spéciales de leur choix.

La vente d’alcool n’est possible que si elle accompagne la commande d’une pizza.

Il est rappelé que, aux termes de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite » et que « la personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité ». En acceptant les présentes conditions générales de vente et en indiquant sa date de naissance au moment de passer sa commande sur le Site, le Client déclare expressément qu’il est majeur. Une vérification est possible au moment de la réception de la commande, ainsi qu’il est dit à l’article 5 des présentes.

2.2. UTILISATION DES PRODUITS

Il est rappelé que l'excès de poids et de consommation d’alcool sont dangereux pour la santé.

Article 3. – Commandes

3.1. PASSATION DE LA COMMANDE

Le processus de commande est présenté en détail sur le Site, étape par étape. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique notamment de majorité pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec la Société.

L'Utilisateur passe commande des Produits proposés à la vente sur le Site en choisissant son Point de vente puis en cliquant sur le pictogramme « Ajouter au panier » présent au regard de chaque Produit proposé. Il pourra, à tout moment, ouvrir le panier, ajouter ou retirer des Produits de sa commande et retourner au catalogue des Produits.

Pour commander sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte-client lors de sa première commande en saisissant ses identifiants : son adresse e-mail ainsi qu’un mot de passe qu'il aura choisi ; il doit remplir un formulaire avec les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale et, le cas échéant, adresse postale d’un tiers réceptionnaire. Les mentions obligatoires sont signalées par un astérisque sur le Site.

Le mot de passe, qui permettra au Client de s’identifier lors de toute nouvelle commande, est strictement personnel et confidentiel ; le Client s’engage à ne pas le communiquer à un tiers. Le client peut modifier son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Compte » sur le Site. En cas d’utilisation non autorisée du compte-client, le Client s’engage à avertir immédiatement la Société selon la procédure décrite à l’art. 7.2. des présentes.

Pour enregistrer sa commande, le Client, après être entré dans le Panier, s’identifie, soit en créant son compte-client (première commande) soit en utilisant ses Identifiants (commandes ultérieures).

Toute erreur dans le libellé de la commande ou dans l’indication des éléments visés à l’alinéa précédent relève de la responsabilité exclusive du Client. Le Client a la possibilité, jusqu’à la validation de la commande, de modifier celle-ci en retranchant et/ou ajoutant des Produits dans le Panier, ainsi que de vérifier et modifier la saisie des données.

Un Point de vente peut interrompre la commande en ligne à tout moment, même quand un panier est déjà constitué par le Client, du fait d’une surcharge d’activité et ce jusqu’au paiement de la commande. En revanche, toute commande payée est honorée.

3.2. VALIDATION DE LA COMMANDE

Après identification du Client, un bon de commande récapitule, à l'écran la nature, la quantité et le prix des Produits sélectionnés dans le Panier, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client, les coordonnées du Point de vente devant traiter celle-ci et, en cas de livraison, l’adresse à laquelle celle-ci doit être effectuée (qu’elle soit celle du Client ou d’un tiers réceptionnaire) et le délai de délivrance des Produits.

Après avoir pris connaissance de ce récapitulatif et vérifié le contenu de sa commande et les renseignements fournis (art. 3.1), le client valide sa commande et est tenu de payer lors de l’achat en ligne.

La commande ne sera effective que lorsque le centre de paiement bancaire du Client aura donné son accord pour le paiement. Le client est averti par message électronique dès la validation avec la mention « paiement accepté ». En cas de refus la commande sera annulée et le Client sera également averti par mail.

La validation du bon de commande constitue une signature électronique qui, entre les Parties, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, assortie de la transmission en ligne du numéro de carte bancaire et de la validation finale de la commande, vaut preuve de la commande et conditionne l'exigibilité des sommes dues en exécution de celle-ci.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, par la validation de la commande, en avoir pris préalablement connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

3.3. RETRACTATION

Selon les dispositions de l’article 221-28, 4°) du Code de la consommations, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement », de sorte que le Client ne dispose pas du délai de rétractation de quatorze jours prévus en matière de contrats conclus à distance, et que la validation de la commande visée à l’article 3.2 des présentes est ferme et définitive.

3.4. MODES DE PAIEMENT

Le paiement sur le Site s’effectue par carte bancaire uniquement, e-carte, à l’exception des cartes Maestro et Visa Electron.

En sus des renseignements demandés pour la passation de la commande (art. 3.1), le paiement suppose l’indication du type de la carte de crédit utilisée, du nom du titulaire de la carte, du numéro de carte, de la date d'expiration de celle-ci et du pictogramme indiqué au verso de la carte. En cas d’utilisation d’une e-carte, ces données sont générées par le programme fourni par le service bancaire.

Le Client est redirigé vers l’outil de paiement fourni par Stripe (https://stripe.com/fr). Le paiement correspondant à sa commande est effectué directement auprès du Point de vente partie à la transaction et versé sur le propre compte Stripe (Connected Account) dudit Point de vente. Aucun paiement n’est effectué sur un quelconque compte de la Société KAP.

3.5. SUIVI DE LA COMMANDE

Après que la commande ait été validée par le Client, un récapitulatif imprimable, qui reprend tous les éléments du bon de commande (art. 3.2), est adressé au Client par mail, à l’adresse de messagerie indiquée dans son compte-client. Ce récapitulatif indique également les coordonnées du Point de vente. Un numéro de commande est indiqué sur le récapitulatif, permettant au Client le suivi de sa commande.

3.6. PROGRAMME DE FIDELITE

Le Client peut s’inscrire à un programme de fidélité : « Les Z’Extras ». L’inscription à ce programme se fait au moyen d’un formulaire disponible en ligne comprenant :

les nom, prénom, email, téléphone, date de naissance du Client ;
l’indication du Point de vente de référence du Client ;
un mot de passe choisi par le Client.

En s’inscrivant, le Client doit obligatoirement cocher les cases « J'accepte de recevoir les offres Z'extras par emails promotionnels » et/ou « J'accepte de recevoir les offres Z'extras par SMS promotionnels ».

Les Points de vente peuvent alors envoyer aux Clients inscrits auprès d’eux des informations et engager des campagnes promotionnelles par e-mails et/ou SMS). Les Points de vente n’ont aucun accès aux données des Clients inscrits au programme de fidélité.

Un Client peut toujours choisir de mettre fin au programme de fidélité en se désinscrivant. Il peut, à cet effet, modifier ses préférences dans son compte Client. Cette modification met fin aux campagnes par e-mails et/ou SMS.

En outre :

à l’occasion des campagnes par e-mails, un lien de désabonnement est également présent dans le pied de page de chaque message ;
pour les campagnes SMS, il est possible de se désabonner en envoyant « STOP » au 36173.

Article 4. – Prix

Les prix des produits commandés sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Les prix indiqués sur le Site sont en Euros, toutes taxes comprises, celles-ci s’établissant comme suit :

	Livraisons	Ventes à emporter	Ventes à consommer sur place
Pizzas / Kiosquito / Kioskipart	10%	10%	10%
Boissons non alcooliques	5,5%	5,5%	10%
Boissons alcooliques	20%	20%	20%
Glaces en pot individuel (contenance inférieure à 200 ml)	10%	10%	10%
Glaces en pot familial (contenance supérieure ou égale à 200 ml)	5,5%	5,5%	10%
Pâtisseries	5,5%	5,5%	10%

Les prix affichés incluent les éventuels frais de livraison.

Les prix des produits commandés sont ceux visibles sur le Site au moment de la passation de la commande, sur les pages de la commande en ligne du Point de vente concerné par la commande.

Il peut y avoir un affichage de prix différents par Point de vente dans la mesure où chacun d’entre eux peut proposer une offre différente.

Chaque Point de vente se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix visibles sur le Site au moment de la commande sont les seuls applicables.

Chaque Point de vente peut proposer des promotions, offrir des bons de réduction ou mettre en place un programme de fidélité. Ceux-ci apparaissent sur la page du Pont de vente sélectionné par le Client.

Article 5. – Délivrance des Produits

5.1. MODES DE DELIVRANCE

Les Produits commandés peuvent être retirés dans le Points de vente. Au moment de passer sa commande en ligne, le Client sélectionne lui-même son heure d’enlèvement du Produit. Si, au vu de la cadence de fabrication et des commandes déjà passées à réaliser, la tranche horaire qu’il a sélectionnée est saturée, le Point de vente lui propose la tranche horaire la plus proche de son souhait, et l’heure d’enlèvement de la commande est mentionnée sur son bon de commande.

Les Produits commandés peuvent aussi faire l’objet d’une livraison. Le délai de livraison est proposé au Client selon les mêmes conditions et modalités qu’indiquées à l’alinéa précédent.

Le Client ou le tiers réceptionnaire doit être présent au moment de la livraison de la commande. Il incombe au Client seul d’avertir, le cas échéant, le tiers réceptionnaire du moment prévu pour la livraison. En cas d’absence au moment de la livraison, le livreur dépose un avis de passage indiquant la date et l’heure de la livraison, qui atteste de la présentation de la commande.

Le Point de vente s’engage à respecter les délais annoncés. Si néanmoins la livraison ou la préparation d’une commande était soumise à un retard excédant une heure (60 minutes) en comparaison du délai annoncé, de l’heure de livraison ou de l’heure de disponibilité selon le cas, le Client est invité à contacter le Point de vente dont les coordonnées figurent sur la confirmation de sa commande et obtenir le remboursement du montant de sa commande.

Le Point de vente, au moment du retrait de Produits, ou son livreur en cas de livraison, si la commande inclut des produits alcoolisés, peut vérifier que le Client ou le tiers réceptionnaire n’est pas mineur.

5.2. CONFORMITE A LA COMMANDE

Il appartient au Client ou au tiers réceptionnaire de vérifier, au moment même de la réception des Produits retirés ou livrés, leur conformité à la commande qui a été passée ainsi que l’état du ou desdits Produit(s).

Le Client vérifie la conformité des produits délivrés au moment de l’enlèvement de ceux-ci auprès du Point de vente. Dans le cas d’une prestation assortie de livraison, toute anomalie constatée au moment de la livraison – Produits manquants ou endommagés, colis ouvert… – doit être mentionnée sous forme de réserves sur le bon de livraison au moment de la mise à disposition des Produits, assorties de la signature du Client ou du tiers réceptionnaire.

Le signalement par le Client des incidents est possible au moyen d’un formulaire disponible sur le site de chaque Point de vente. Chaque Point de vente concerné et la Société KAP sont les seul destinataires des signalements.

Article 6. – Garanties et responsabilités

6.1. SITE

La Société s’efforce d’assurer, avec ses prestataires, la permanence et la continuité du Service offert par le Site. Elle s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un Service de qualité, et notamment une connexion permanente ainsi qu’un environnement approprié et sécurisé. Elle n’est tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des défaillances éventuelles de son hébergeur.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers. Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure, et notamment, sans que cette liste soit limitative : une grève totale ou partielle (en particulier du transporteur), un blocage des moyens de transport, des intempéries, sinistres et catastrophes naturelles, des émeutes ou mouvements populaire, des attentats, mais aussi des attaques de virus, etc.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau Internet, et en particulier des ruptures de Service, des intrusions extérieures, des virus informatiques introduits sur les Sites.

En cas d’arrêt du fonctionnement du Site, il est rappelé aux Utilisateurs qu’ils peuvent toujours passer une commande directement auprès de chaque Point de vente.

6.2. PRODUITS VENDUS

Les Points de vente sont gérés par des commerçants indépendants, qui ont la qualité de vendeurs.

Chaque Point de vente, en sa qualité de vendeur, est responsable des Produits mis en vente et des réclamations afférentes.

Les Produits délivrés par les Points de vente bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivant du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, dans les limites prévues par l’article 1.2 des présentes.

Toute réclamation ou plainte concernant les Produits objets de la commande devra être effectuée auprès du Point de vente dont les coordonnées figurent sur le récapitulatif de commande, visé à l’article 3.5 des présentes, et selon la procédure décrite à l’article 5.2. des présentes.

La relation entre le Point de vente et le Client peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le récapitulatif visé à l’article 3.5 de présentes envoyé par mail au Client.

Aucune responsabilité du Point de vente ne pourra être retenue en cas de non enlèvement de la commande ou en cas d’absence du Client ou du tiers réceptionnaire au moment de la livraison de la commande. En cas de non enlèvement de la commande ou en cas d’absence du Client ou du tiers réceptionnaire, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement du prix de la commande et l’intégralité de la somme correspondant aux achats de Produits est facturée, y compris les éventuels frais de livraison.

Aucune responsabilité du Point de vente ne pourra être retenue en cas de retard du Client pour l’enlèvement des Produits qui aurait une incidence sur ceux-ci et notamment : assèchement, perte de ses qualités gustatives, dégradation de la présentation de celui-ci, altération de la qualité des ingrédients le composant, etc.

Article 7. – Données à caractère personnel et protection de la vie privée

7.1. CADRE GENERAL

Dans le cadre de la fourniture du Service offert sur le Site et de l’exécution des présentes conditions générales de vente, la Société s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné RGPD).

En mettant à disposition des Utilisateurs des moyens pour faciliter les commandes à distance auprès de différents Points de vente, au sens du RGPD, la Société est co-responsable de traitement des données à caractère personnel avec les Points de vente, auxquels elle transfère, en leurs qualités de vendeurs, les données relatives aux Clients afin de réaliser la vente des Produits commandés.

1°) Responsabilité de la Société

Les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition du Service proposé par le Site, leur optimisation et le maintien d'un environnement sécurisé.

Les données personnelles sont collectées pour des commandes de Produits, l’identification et l’authentification des données fournies par l'Utilisateur à chaque connexion, la transmission des commandes de Produits aux Points de vente, l’organisation d’un service de paiement en ligne, la prévention et la détection des fraudes, des interventions malveillantes et le traitement des incidents.

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, matérielles et informatiques afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés à celles-ci et leurs altérations.

En acceptant les conditions générales de vente, selon la procédure prévue à l’article 1.2 des présentes, l’Utilisateur accepte expressément l’usage par la Société des données à caractère personnel le concernant, à des fins et selon les modalités prévues aux articles 7.2 à 7.4 suivants.

2°) Responsabilité des Points de vente

La Société déclare expressément qu’elle s’est assurée du respect desdites données par chaque Point de vente au moyen de stipulations contractuelles fixant les obligations des Points de vente du réseau, soit dans le contrat initial, soit par voie d’avenant au contrat initial si celui-ci a été conclu postérieurement à l’entrée en vigueur du RGPD.

7.2. DONNEES COLLECTEES

1°) Données saisies par l’Utilisateur

Lors de la création de son compte-client, l’Utilisateur saisit :

son adresse e-mail ;
un mot de passe de son choix ;
son nom et son prénom* ;
sa date de naissance ;
son numéro de téléphone* ;
son adresse postale* ;
le cas échéant, l’adresse postale d’un tiers réceptionnaire des Produits.

Seules les données marquées d’un astérisque sont communiquée aux Points de vente pour permettre de réaliser la vente des Produits.

Aucune des informations données par le Client qui s’inscrit au programme de fidélité, selon les modalités prévues à l’article 3.6 des présentes, n’est transmise aux Points de vente.

2°) Cookies

La Société recourt à des Cookies dans le cadre de l'utilisation du Site, permettant notamment de recueillir des informations sur les recherches effectuées par l’Utilisateur, les pages visitées et les liens hypertexte sur lesquels l’Utilisateur a cliqué. Les Cookies ont comme finalité d’optimiser le service rendu par le Site. Les Cookies permettent l’analyse d’audience du Site ; la Société a recours à Google Analytics, qui permet notamment les suivis d’objectifs, d’événements, des recherches, des transactions, etc.

L'Utilisateur a toujours la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de son navigateur. Il peut ainsi refuser l’utilisation de Cookies tout en conservant la possibilité de navigation sur le Site, mais il est averti que cette opération peut nuire à l’utilisation pleine et entière du Service. Il est conseillé d’avoir un navigateur qui accepte les Cookies. De même, l’Utilisateur a toujours la possibilité, de bloquer l’envoi d’informations à Google Analytics grâce aux extensions de son navigateur.

Liste des cookies du site :

kap_token : token d'authentification à l'API "le kiosque à pizzas" (expiration: 1an)
kiosk : kiosque choisis par l'utilisateur (expiration: 24h)
laravel_session : session utilisateur php du framework laravel (expiration: à la déconnexion)

3°) Géolocalisation

La géolocalisation visée à l’article 1.3, permet d’apporter aux Utilisateurs des informations pertinentes sur les Points de vente les plus proches. En cliquant sur le bouton « me géolocaliser », le Client accepte expressément sa géolocalisation, laquelle entre dans les éléments d’évaluation de Google Analytics. Cette géolocalisation n’est opérée, dans le cadre du service offert, que pour la connexion en cours et le Site ne conserve en aucun cas les informations de géolocalisation.

7.3. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données personnelles sont partagées avec des tiers :

Avec l’opérateur du service de paiement ligne Stripe pour la mise en œuvre dudit service, étant entendu que Stripe est lui-même en relation avec les établissements bancaires pour accord du paiement de la commande passée par le Client ;
avec le Point de vente choisi, en sa qualité de vendeur, aux fins de mise à disposition des Produits commandés par enlèvement sur place ou livraison.

En cas d’opération de fusion, d’acquisition, de cession d'actifs ou de procédure de redressement judiciaire, la Société peut être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Les Utilisateurs en seront informés préalablement à tout transfert de données.

L’Utilisateur est informé que la Société se doit de transmettre les données le concernant sur réquisition à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, et que peut être prescrite toute mesure propre à faire cesser un dommage occasionné par un Contenu, ou, à défaut faire cesser d'en permettre l'accès. La Société s’engage à en informer l’Utilisateur de l’engagement d’une telle procédure à bref délai à moins que ladite réquisition l'en empêche.

7.4. EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent de la faculté :

d’exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique dédiée sur le Site (dans cette hypothèse, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut, afin d’assurer la confidentialité des données, demander une preuve de l'identité de l'Utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude) ;
de rectifier, mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
de fermer leur compte et supprimer les données les concernant, en écrivant à l'adresse électronique dédiée sur le Site.

L'adresse électronique dédiée sur le Site à l’exercice des droits des Utilisateurs est : [email protected].

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’exercice de ses droits auprès de la Société n’entraîne pas automatiquement l’exercice desdits droits auprès des Points de vente. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, d’exercer ces droit auprès des tiers visés à l’article 7.3 des présentes auxquels des données à caractère personnel auraient été transmises pour les besoins du service.

Article 8. – Propriété intellectuelle

« Le Kiosque à Pizzas » est une marque enregistrée le 3 mai 2000 auprès de l'Institut National de la propriété Industrielle sous le numéro national 3026642, dans la classe 42 ("services de restauration – pizzas"), renouvelée le 18 Décembre 2013, et déposée le 24 avril 2007 sous le numéro 949 685 auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle à Genève.

« Kiosquito » est une marque enregistrée le 3 Novembre 2008 auprès de l'Institut National de la propriété Industrielle sous le numéro national 08 3 608 931, dans les classes 25, 30, 43.

Toute utilisation ou imitation desdites marques est interdite et susceptible d’engendrer une action en contrefaçon.

Le kiosque servant de Point de vente est un modèle déposé le 2 septembre 2011 à l’INPI sous les références 20114198-001 et sous le numéro d’enregistrement 20114198 par la SAS KAP DEVELOPPEMENT .Toute utilisation ou imitation du modèle de kiosque est interdite et susceptible d’engendrer une action en contrefaçon.

L'ensemble du Site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit de la propriété littéraire et artistique ; celle-ci s’étend notamment aux textes, scripts, présentation des écrans, arborescences, logiciels, logos, images et autres visuels, photographies, graphiques, concepts, sons, musique, vidéos ou fonctionnalités interactives. La reproduction de ces Sites, en tout ou partie, est strictement interdite et susceptible d’engendrer une action en contrefaçon.

La Société est titulaire du droit d’usage du nom de domaine : http : //www.lekiosqueapizzas.com.

Article 9. – Dispositions diverses

9.1 INTEGRALITE DU CONTRAT

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine validité sauf si elles présentent un caractère indissociable avec la disposition non valide.

9.2. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée par l’indication de la date de mise à jour en tête des Conditions Générales de Vente sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement de celle-ci.

9.3. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

9.4 MEDIATION

Conformément à l’ordonnance du n° 2015-1033 du 20 août 2015 et aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige pourra faire l’objet de la désignation d’un médiateur.

La société invite, en cas de litige, le consommateur à saisir le service de médiation de la Fevad, Fédération du e-commerce et de la vente à distance.

Ce service de médiation peut être contacté :

à l’adresse postale : 60, rue la Boétie, 75008 PARIS
En se rendant sur le le site de la médiation Fevad : www.mediateurfevad.fr.

Cette saisine est gratuite.

En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Le recours à la médiation n'est ouvert qu'à la condition que la réclamation ait été portée préalablement auprès du Point de vente concerné et qu’elle n'ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur.