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Conditions générales d'utilisation


Préambule


https://www.le-kiosque-a-pizzas.com est une plateforme accessible à tout Utilisateur et destinée à présenter l'enseigne « LE KIOSQUE A PIZZAS » ainsi que la localisation des différents kiosques existants, à proposer une adhésion gratuite afin de bénéficier d'offres promotionnelles, à permettre une mise en relation et à fournir toute information ou documentation utile à ceux qui sont désireux d'ouvrir leur propre kiosque. La plateforme est accessible par l'adresse https://www.le-kiosque-a-pizzas.com.

La SAS KAP DEVELOPPEMENT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 453 519 5710 RCS Bordeaux, et son siège social se trouve 1 rue Louis Lagorgette 33150 CENON. Elle est désignée dans les présentes comme la Société.

Le Site est hébergé par SAS Nexylan - 274b avenue de la Marne - 59700 - Marcq-en-baroeul - France.


Définitions


Au sens des présentes Conditions générales d'utilisation, on entend par :

Cookies :
Fichiers informatiques, inscrits dans la mémoire du navigateur de l'Utilisateur, qui contiennent un identifiant unique par navigateur et permettent de connaître l'historique des visites sur le Site et chacune de ses pages.

Données :
Informations relatives à l'identification des Utilisateurs.

Internet :
Réseau mondial interconnecté par l'intermédiaire du protocole TCP/IP.

Site :
Plateforme médiatique constituée d'un ensemble de pages et ressources disponibles sur le réseau internet à l'adresse https://www.le-kiosque-a-pizzas.com.

Utilisateur :
Toute personne entrant sur le Site et naviguant sur ses pages.

Article 1. – Objet – application des CGU

1.1 FINALITE DU SITE

Le Site permet à ses Utilisateurs de découvrir l'enseigne « LE KIOSQUE A PIZZAS », notamment à travers ses actualités, ainsi que la localisation des différents kiosques existants.

Il leur propose également de bénéficier d'offres promotionnelles à travers une adhésion gratuite.

En outre, il permet à tous les Utilisateurs désireux d'ouvrir leur propre kiosque de bénéficier d'une source d'information riche, qui peut éventuellement être complétée par une demande de documentation.

Par ailleurs, il rend possible une mise en relation directe à travers un formulaire de contact destiné à recueillir toute demande de renseignements, suggestion ou remarque.

1.2 RELATIONS ETABLIES SUR INTERNET

Les présentes conditions générales d'utilisation sont mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables. Elles sont rédigées en langue française.

L'usage du Site est soumis à l'acceptation, pleine et entière, par l'Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation.

La Société se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, pour des raisons techniques, juridiques, ou du fait de modifications de l'agencement du Site. Toute nouvelle version des conditions générales d'utilisation et de vente sera signalée par l'indication de la date de mise à jour en tête de leur publication sur le Site.

1.3 LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites. Ces liens sont fournis à titre informatif.

Il appartient aux webmasters qui voudraient établir un lien hypertexte, à partir de leurs propres sites vers le Site www.le-kiosque-a-pizzas.com, de demander préalablement l'autorisation expresse de la Société à l'adresse suivante : info@le-kiosque-a-pizzas.com.

Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

La Société se réserve par ailleurs la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d'interdire ces liens. Dans ce cas elle en informera la personne concernée qui disposera d'un délai de deux (2) jours ouvrés pour mettre fin au lien.

L'Utilisateur est seul responsable de la façon dont il dispose du lien. La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée du fait de l'usage du lien par l'Utilisateur.

1.4 MIRRORING

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n'est autorisée.

Article 2. – Utilisation du Site

2.1 DROITS D'UTILISATION

La Société concède aux Utilisateurs, le droit d'accéder au Site https://www.le-kiosque-a-pizzas.com.

Ce droit est concédé pour un usage strictement personnel ou d'information de l'Utilisateur et ne peut être utilisé en aucun cas pour un usage commercial celui-ci.

2.2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Le Site est développé pour fonctionner sur toutes les plateformes médiatiques pouvant servir de support du Web, et notamment ordinateurs fixes ou portables, tablettes, smartphones. L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que les versions Internet Explorer 11 ou supérieures, Firefox et Chrome assurent un meilleur fonctionnement de ce site.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la conformité des logiciels employés.

Aucun autre logiciel tiers n'est nécessaire au fonctionnement du Site.

En cas de problème technique, l'Utilisateur est invité à joindre l'administrateur du Site à l'adresse suivante : info@le-kiosque-a-pizzas.com.

Article 3. – Contenus

La Société se réserve le droit de supprimer, rétablir et filtrer les Contenus, à son entière discrétion.

Toute erreur ou omission dans les Contenus peut être notifiée, par tout Utilisateur, par e-mail à info@lekiosque-a-pizzas.com ou par courrier postal à KAP DEVELOPPEMENT 1 rue Louis Lagorgette 33150 CENON. La Société s'engage à une rectification ou une suppression dans un délai de trois (3) jours ouvrables à réception de la notification.

Article 4. – Disponibilité du Site

4.1 ACCESSIBILITE DU SITE

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf opérations de maintenance et de restructuration et sauf indications contraires.

4.2 MAINTENANCE

La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des opérations de maintenance.

Article 5. – Responsabilités

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un manquement quelconque à ses obligations qui serait dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d'un tiers. Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure, et notamment, sans que cette liste soit limitative : une grève totale ou partielle, un blocage des moyens de transport, des intempéries, sinistres et catastrophes naturelles, des émeutes ou mouvements populaire, des attentats, etc.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, et en particulier des intrusions extérieures et des virus informatiques introduits sur le Site.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de l'accessibilité à des sites ou du contenu de l'information publiée sur ceux-ci auxquels elle aurait renvoyé par liens hypertexte, ainsi qu'il est dit à l'article 1.3 des présentes.

Article 6. – Propriété intellectuelle

La Société est titulaire des droits de propriété littéraire et artistique sur tous les éléments du Site ; il en va ainsi, notamment, des textes, présentations, illustrations et visuels, logos, photographies, designs de pages web, arborescences, mises en forme et en page, etc. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Société, est interdite.

La Société est titulaire du droit d'usage du nom de domaine : le-kiosque-a-pizzas.com.

La Société est propriétaire des éléments du Site tels que les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les compilations, etc.

La Société est titulaire du droit du producteur de la base de données que constitue le Site, ayant procédé à sa constitution, sa vérification et sa présentation. Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de la Société, est interdite ; il en va de même pour la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

En outre, la Société KAP DEVELOPPEMENT est titulaire des marques verbales KAP1 , KIOSQUITO2 et LE KIOSQUE A PIZZAS3 .

Elle est également titulaire de plusieurs marques semifiguratives LE KIOSQUE A PIZZAS4 et a déposé divers modèles de kiosques au sein de l'Union européenne5 .

Toute utilisation de l'un de ces éléments constitue une contrefaçon de marque verbale, de maque semifigurative ou de modèle susceptible de poursuites.

Article 7. – Charte de confidentialité

7.1 RECUEIL DES INFORMATIONS

Les données personnelles communiquées par l'Utilisateur sur le Site sont soumises à la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement européen sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Ledit Règlement est applicable à compter du 25 mai 2018.

Au sens de ce dernier, doit être considéré comme le responsable du traitement la SAS KAP DEVELOPPEMENT telle qu'identifiée en préambule des présentes conditions générales d'utilisation.

Lors du traitement des données, la Société s'engage à appliquer les principes de protection des données dès la conception (privacy by design) et de protection des données par défaut (privacy by default) imposés par les textes susvisés.

Le recueil et le stockage d'informations concernant les Utilisateurs poursuivent les finalités suivantes : assurer la fonctionnalité du Site et améliorer sa qualité, informer les Utilisateurs, personnaliser l'offre à leur intention et leur apporter une assistance, faire bénéficier les acquéreurs potentiels d'offres promotionnelles et informer les prospects intéressés par l'acquisition de kiosques des emplacements et kiosques disponibles.

Sont ainsi recueillis et stockés par la Société au regard des finalités précitées les renseignements fournis à l'occasion de la demande d'adhésion gratuite aux offres promotionnelles, mais également lors des demandes de documentation ou de contact formulées : civilité, nom, prénom, coordonnées, adresse électronique et numéro de téléphone.

Lesdites données seront conservées pendant une durée qui n'excède pas celle strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités ci-dessus énumérées. En tout état de cause, elles seront conservées pour une durée n'excédant pas trois (3) ans.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles :

  • les informations nécessaires et indispensables aux objectifs visés ci-dessus sont signalés conformément à l'article 32,I,3° de la loi informat ique et libertés par des astérisques au sein des formulaires relatifs à la demande de documentation et de contact ;
  • il est rappelé que le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Chaque Utilisateur dispose, à tout moment, et dans les meilleurs délais, des droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité ou de limitation du traitement des données le concernant transmises à la Société, par message électronique adressé au webmaster à l'adresse suivante : info@le-kiosque-apizzas.com, ou par courrier adressé à la Société à l'adresse indiquée en préambule des présentes.

En outre, tout Utilisateur peut s'opposer au traitement des données le concernant et dispose du droit de retirer son consentement à tout moment en s'adressant à la même adresse.

Enfin, chaque Utilisateur a la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

7.2 COOKIES

La Société recourt sur le Site à l'usage de Cookies permettant d'assurer de façon optimale la navigation.

L'Utilisateur a toujours la possibilité de paramétrer son navigateur afin de refuser les Cookies tout en conservant la possibilité de navigation sur le Site.

La Société n'est pas responsable des mauvais fonctionnements consécutifs à la non-acceptation de Cookies par l'Utilisateur.

7.3 INFORMATIONS FOURNIES AUX TIERS

La Société peut faire appel à des tiers, fournisseurs amenés à effectuer des tâches relatives au fonctionnement du Site ou à sa qualité, et notamment l'hébergement, la sécurité, les tests de qualité, le rapport d'activité (reporting), l'assistance technique, la promotion du Site, etc. La Société peut alors partager les informations personnelles des Utilisateurs nécessaires à ces Services.

En revanche, aucun partage d'informations n'est effectué avec des tiers vers les sites desquels des liens sont proposés sur le Site de la Société.

La Société a la possibilité de partager avec des tiers annonceurs des informations sur les Utilisateurs, sous forme agrégée, ainsi que les éléments statistiques concernant l'utilisation du Site.

La Société peut constituer une base de données utilisant des statistiques relatives à l'activité du Site, lesquelles peuvent faire l'objet de cessions à titre commercial.

Article 8. – Dispositions diverses

8.1 NON RENONCIATION A UNE CLAUSE

La non-application d'une stipulation des présentes conditions générales d'utilisation n'emporte pas, de la part de la Société, renonciation à son application dans le futur.

8.2 MEDIATION

Conformément à l'ordonnance du n° 2015-1033 du 20 août 2015 et aux articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige opposant la Société à un consommateur pourra faire l'objet de la désignation d'un médiateur.

La société invite, en cas de litige, le consommateur à saisir le service de médiation des communications électroniques en ligne par le biais de leur site internet http://www.mediateur-telecom.fr

Cette saisine est gratuite.

En l'absence d'accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Dans le cadre d'un litige opposant la Société à un consommateur, le recours à la médiation n'est ouvert qu'à la condition que la réclamation n'ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu'elle ait déjà fait l'objet d'une réclamation recours adressée à l'adresse suivante : info@le-kiosque-a-pizzas.com.

8.3 LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



1 En France et en Polynésie Française dans les classes : 9,16, 25, 29, 30, 35, 36, 38, 39, 41 et 43.
2 En France dans les classes : 25, 30 et 43.
3 En France dans les classes : 9,16, 29, 30, 35, 36, 38, 39, 41, 42 et 43.
4 En Espagne, en France, en Polynésie Française, au Portugal et auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans les classes : 9, 16, 25, 29, 30, 35, 36, 38, 39, 41 et 43.
En Algérie, en Allemagne, en Autriche, au Benelux, au Danemark, en Espagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, à Jersey, au Maroc, à Monaco, en Norvège, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Fédération de Russie, en Suède, en Suisse et auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle dans les classes : 25, 30 et 43.
En France dans les classes : 25, 30 et 43.
En France dans les classes : 6, 9, 19, 36, 37, 38 et 41.
5 En France, en Polynésie Française et au sein de l'Union européenne.